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Un nouveau diagnostic « produits, matériaux et déchets » obligatoire au 1er janvier 2022

Nous les attendions, voici les décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

A cette occasion, nous vous avons préparé un décryptage sous forme d’infographie.

Date application : 1er janvier 2022 (et non 1er juillet 2021)

2 décrets viennent de paraître :

- Décret 2021-821 sur le périmètre et les modalités du diagnostic

- Décret 2021-822 sur les compétences de la personne physique et/ou moral

 

Ils encadrent :

- les compétences des diagnostiqueurs

- Le périmètre du diagnostic

- Les modalités techniques du diagnostic

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