À QUI S’ADRESSENT NOS MISSIONS
Propriétaires et/ou gestionnaires soumis à une obligation de travaux conformément aux articles déclinés dans les arrêtés qui visent leur bien (Parties communes, logement, pavillons). .
QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?
Les bâtiments sont soumis à un processus permanent de dégradation physique sous l’effet des agressions extérieures d’une part et de l’usage des occupants d’autre part.
MANEXI vous accompagne, sur les aspects techniques et administratifs dans vos travaux de réhabilitation dans le respect de la réglementation avec une garantie de levée des injonctions.
MANEXI est expert dans la lutte contre le saturnisme et l’insalubrité depuis plus de 15 ans, notamment en site complexe et occupé.
Nous mobilisons nos équipes et notre réseau de partenaires pour vous offrir une prestation de qualité, un accompagnement et des conseils dédiés.
NOS ATOUTS
- Une expérience de plus de 20 ans en saturnisme et diagnostic plomb
- Une expertise sur les aspects techniques, règlementaires et administratifs
- Une bonne connaissance du bâtiment, de ses dégradations et des polluants présents grâce à notre expérience en diagnostic amiante et plomb
QUELQUES RÉFÉRENCES
| DRIHL-IDF |
Fondation Abbé-Pierre |
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Lutte contre l’habitat indigne :
Saturnisme et insalubrité - depuis plus de 15 ans - Marché publique
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Mécénat de compétence :
Accompagnement de dossiers sur la précarité énergétique et l’insalubrité |
COMMENT SE DEROULE LA MISSION ?
Phase préalable administrative :
- Prise de connaissance du dossier (analyse documentaire, aide à la compréhension des rapports STH, arrêtés et divers diagnostics établis qui ont permis la caractérisation des désordres notifiés) – échanges avec l’administration ARS et les STH des mairies
Phase Préalable aux Travaux :
- Visite du lieu visé et établissement d’un programme travaux pérenne en réponse aux différents désordres notifiés
- Aide à la consultation et au choix des entreprise
- Proposition de procédures d’intervention en cas de présence de plomb et d’amiante
- Analyse des offres des entreprises : coût et procédures proposées en cas de présence de plomb et d’amiante
Accompagnement et aide pour le montage des subventions travaux :
- Définition de l’éligibilité aux aides (Cf. Critères ANAH)
- Montage du dossier de subventions le cas échéant
Suivi des Travaux :
- Établissement du calendrier travaux et suivi des opérations
- Réception préalable
Aide aux opérations de réception et suivi de levée des arrêtés :
- Échanges avec les services techniques et administratifs compétents (STH, ARS…) et organisation de la réception définitive
RÉGLEMENTATION
- Code de la santé publique : articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331-11, R.1416-16 à R.1416-21;
- Code de la construction et de l’habitation : articles L.521-1 à L.521-4;
- Code civil : articles 2384-1, 2384-3 et 2384-4
- Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
- Le décret du 14 mars 1985 fixant les conditions de location des logements anciens
- Le décret du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation
- Le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d’habitation, articles 8, 9 et 10
- Le règlement sanitaire départemental
