Diagnostic Déchets – PEMD

À QUI S’ADRESSENT NOS MISSIONS 

 

Promoteurs privés, collectivités territoriales, propriétaires et/ou gestionnaires d’établissements immobiliers, fonciers, industriels etc.

 

QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ? 

 

Dans le cadre d’un projet de démolition ou de rénovation significative, vous permettre de qualifier et de quantifier l’ensemble des déchets produits et d’envisager dès la préparation des travaux, les matériaux pouvant faire l’objet d’un réemploi, de réutilisation ou de recyclage et ceux qui ne le peuvent pas  (et connaître les filières de gestion de ces déchets).

Notre intervention « Diagnostic Déchets – PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)» porte sur l’ensemble des étapes de l’étude:  le diagnostic, le choix des filières de réemploi, le traitement d’évacuation et la traçabilité des déchets.
MANEXI, expert depuis plus de 25 ans dans les diagnostics immobiliers, mobilise son expérience et ses connaissances techniques constructives et vous accompagne avec des conseils dédiés.

Notre étroite collaboration avec notre partenaire bureau d’étude Environnement nous permet de vous proposer les dernières innovations de réemploi et de valorisation des déchets.

NOS ATOUTS 

• Une expérience de plus de 25 ans dans les diagnostics immobiliers dont plus de 10 ans dans les diagnostics déchets
• Des équipes techniques pluridisciplinaires
• Participation à des groupes de travail et membre des associations OID, CIRCOLAB 

 

Quelques références

 

PARCS DES EXPOSITIONS	MUTUALITE FRANCAISE	SOCIETE GRAND PARIS	TOTAL
Porte de Versailles (75) Parc d’exposition Paris Le Bourget (93)	Siège - Paris (75)	Ile de France	Villeneuve le roi (94)

 

 

COMMENT SE DÉROULE LA MISSION ?

 

Le diagnostiqueur MANEXI réceptionne et fait l’inventaire de toute la documentation disponible (diagnostic amiante, plomb, plans, dossiers de construction , etc…)
Il effectue une visite sur site afin de :

• Lister l’ensemble des produits, matériaux, équipements et déchets et donc les types de déchets qui seront générés
• Effectuer les relevés volumétriques et métriques permettant d’identifier les quantités/tonnages pour chaque produit
• Identifier la localisation de chacun des matériaux/déchets 
• Proposer des solutions de réemploi, réutilisation et de recyclages et identifier les filières de traitement.

Le diagnostiqueur MANEXI élabore ensuite un rapport incluant un reportage photographique et précisant la possibilité de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou de toute autre valorisation sur site ou non, leurs natures et leurs quantités ; par type de produits et matériaux, les tonnages à évacuer et les filières d’évacuation.

 

RÉGLEMENTATION

 

• Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments oblige les maîtres d’ouvrage à  réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés. Ce décret précise les modalités de réalisation du diagnostic et des indications devant figurer sur le rapport, prévoit sa communication et oblige à dresser un formulaire de récolement à l’issue des travaux.
• Code de la construction et de l’habitation : Articles R. 111-43 à R. 111-49 : L’Article R. 111-43 précise que le décret s’applique aux surfaces cumulées de plancher supérieures à 1 000 m ², ou aux bâtiments « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail. »