COMMENT CIRCONSCRIRE UN RISQUE SANITAIRE LORS D’UN SINISTRE ?
Selon le type de sinistre, il est préconisé de réaliser une évaluation des risques et de définir les mesures de protection nécessaires aux différents intervenants.
En effet, un matériau amianté dégradé par un incendie, comme une toiture en amiante-ciment par une pluie de grêlon par exemple, peut libérer des fibres d’amiante. Ces particules microscopiques susceptibles de migrer dans les voies respiratoires sont responsables de nombreuses pathologies.
Un diagnostic amiante et plomb avant travaux doit être établi afin de définir et de cartographier ces matériaux dangereux. Il est nécessaire au choix et à la définition des modes opératoires d’intervention à mettre en œuvre.
QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?
Vous aider à prévenir les risques amiante et plomb, lors de travaux de remise en état après sinistres. La finalité de notre mission est de protéger tous les protagonistes, les professionnels de l’assurance, les professionnels du bâtiment missionnés pour la rénovation, les occupants et le voisinage.
MANEXI mobilise ses experts pluridisciplinaires et son réseau de laboratoires partenaires accrédités, pour vous aider à respecter vos obligations réglementaires vis à vis du risque amiante et ainsi vous garantir une prestation complète et qualitative.
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux DANS DIVERS IMMEUBLES A USAGES D’HABITATION, pavillons de particulier ...
- EUREXO (GROUPE PRUNAY) - MACIF - AXA ASSURANCES - PACIFICA CREDIT AGRICOLE - Gautier Expertise - Cunningham Lindsey - MMA
COMMENT SE DEROULE LA MISSION ?
RÉGLEMENTATION AMIANTE
- Décret du 9 mai 2017 : En cas d’impossibilité de faire un diagnostic (pour raison de sécurité des personnes, des biens et de l’environnement), il faudra considérer «que la présence d’amiante est avérée».
- Décret 2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis et les modalités de réalisation de ces mesures.
- Guide d’application GAX-46033
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Norme NF X 46-020 ( octobre 2017)
- Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques
- Spécifique à la démolition : Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage en application du décret 2011-629 du 03/06/2011
- Guide d’application GAX-46033
RÉGLEMENTATION PLOMB
- Norme NFX 46-035 de juin 2021 relative au « Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction »
- Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail
- Prévention du risque d’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants
